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Informations légales

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site neogtb.fr (ci-après « le Site ») est édité par :

  • Raison sociale : EYNOR (exploitant la marque commerciale « NeoGTB »)
  • Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
  • Capital social : 500 €
  • Siège social : 11 Rue Aimé Césaire, 33320 Eysines, France
  • SIRET : 989 322 144 00019
  • SIREN : 989 322 144
  • RCS : Bordeaux 989 322 144
  • Directeur de la publication : Ulrich Calmo
  • Email commercial : hello@neogtb.fr
  • Contact EYNOR : hello@eynor.fr

2. Hébergement

Le Site est hébergé par :

  • OVH SAS
  • 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • RCS Lille Métropole 424 761 419
  • Site : ovhcloud.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, données structurées, outils de pré-diagnostic, comparateur de solutions, générateur CEE, tables de protocoles, etc.) est la propriété exclusive d'EYNOR ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, partielle ou totale, des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'EYNOR, sauf exceptions légales (courte citation avec mention de la source).

Les marques et logos tiers éventuellement cités (BACnet, KNX, Modbus, LON, DALI, EnOcean, fabricants de solutions GTB, etc.) demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

4. Responsabilité

Les informations publiées sur le Site ont un caractère informatif et pédagogique. Bien qu'EYNOR veille à la fiabilité et à l'actualité des contenus — notamment en matière réglementaire (décret tertiaire, décret BACS, normes ISO 52120-1, EN 15232) — il ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions, ni des conséquences qui pourraient résulter de l'utilisation de ces informations.

Les outils proposés (pré-diagnostic GTB, comparateur de solutions, générateur CEE, tables Modbus) fournissent des estimations et orientations indicatives. Ils ne remplacent en aucun cas un audit technique sur site, ni une étude réglementaire formelle. Toute décision d'investissement ou d'équipement doit être validée par un professionnel qualifié.

EYNOR décline toute responsabilité en cas d'interruption temporaire du Site pour maintenance, mise à jour ou tout autre motif technique.

5. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites web (sources officielles, documentation technique, articles de référence). EYNOR ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites tiers, ni de l'usage que l'utilisateur pourrait en faire.

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du Site relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Dernière mise à jour : 15 avril 2026.

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