Offre conformité tertiaire
Conformité décret BACS, suivie dans la durée
Audit de conformité, mise en place du suivi énergétique et accompagnement OPERAT chaque année. Un seul interlocuteur, indépendant, pour vos obligations BACS et décret tertiaire — sans rien vous vendre d'autre que du conseil.
- Indépendant
- 0 commission
- 0 matériel vendu
- ISO 52120-1
- 0 cookie
Pourquoi maintenant
Deux décrets, une seule réalité : votre bâtiment doit prouver qu'il consomme moins
La réglementation tertiaire ne se contente plus de recommander. Elle impose, mesure et contrôle.
Impose une GTB de classe A ou B (NF EN ISO 52120-1:2022), capable de suivre, analyser et alerter en continu — et de faire l'objet d'inspections périodiques.
- > 290 kW : conforme depuis le 1er janvier 2025
- 70 à 290 kW : échéance reportée au 1er janvier 2030
Pour les bâtiments de plus de 1 000 m² : réduction de consommation et déclaration annuelle sur OPERAT (ADEME).
- -40 % en 2030 · -50 % en 2040 · -60 % en 2050
Le point commun ? La GTB. C'est elle qui produit les données du suivi BACS et celles que vous déclarez sur OPERAT. La traiter à moitié, c'est s'exposer deux fois.
Savoir si votre bâtiment est concerné, 3 minutes, sans inscription.
Pré-diagnostic gratuitNotre réponse
Une offre qui couvre tout le cycle : auditer, équiper, déclarer
Trois temps complémentaires, un seul interlocuteur indépendant. Vous payez du conseil, jamais une commission.
Audit de conformité BACS
On objective l'état réel de votre bâtiment : assujettissement, échéance applicable, classe ISO 52120-1, écart de conformité et plan d'actions chiffré et priorisé pour viser la classe B. Estimation des aides CEE incluse.
Mission one-shot · livrable + restitution commentée
Mise en place du suivi énergétique
On définit le suivi qu'il vous faut — sous-comptage par usage, historisation, tableau de bord, alertes de dérive — via un cahier des charges neutre, multi-protocoles, sans verrouillage fabricant. En AMO côté maître d'ouvrage : aucun matériel vendu.
Projet sur devis · AMO indépendante
Accompagnement OPERAT annuel
Chaque année, on fiabilise vos données, on calcule votre avancement vers les objectifs du décret tertiaire et on prépare votre déclaration OPERAT. Plus une revue de performance et une veille des échéances de conformité.
Abonnement annuel par bâtiment
Sur chaque mission : 0 € de commission fabricant · méthode NF EN ISO 52120-1 · livrable et délai écrits dans le devis.
Comment ça se passe
De l'audit à la déclaration annuelle, étape par étape
Test d'assujettissement
On vérifie si le bâtiment est concerné (cumul des puissances CVC) et à quelle échéance BACS il est tenu.
Audit sur site et classification
Relevé des lots techniques, état des lieux du système existant, classement NF EN ISO 52120-1 et grille de conformité (art. R. 175-3).
Plan d'actions chiffré
Actions priorisées P1/P2/P3 pour viser la classe B, avec estimation des aides CEE et du retour sur investissement.
Mise en place du suivi
Cahier des charges neutre, aide au choix de l'intégrateur, recette technique du tableau de bord et des points de mesure.
Suivi et accompagnement OPERAT
Fiabilisation des données, calcul de l'avancement décret tertiaire, déclaration annuelle OPERAT, revue de performance et veille des inspections périodiques.
Pourquoi nous faire confiance
Une posture qui vous protège, pas qui vous vend
Pas de logos clients empruntés, pas d'avis inventés. Quatre choses vérifiables, tout de suite.
Indépendance prouvée, pas promise
0 € de commission, aucun partenariat fabricant, aucune affiliation. Notre seul revenu vient du conseil que vous payez — donc notre seul intérêt, c'est que vous preniez la bonne décision.
Une méthode normée
Chaque évaluation s'appuie sur la norme NF EN ISO 52120-1:2022 et les données publiques ADEME / OPERAT. Critères affichés, vérifiables, identiques pour tous les bâtiments.
La conformité dans la durée
Le décret BACS impose un suivi en continu et des inspections périodiques. Notre accompagnement annuel est fait pour tenir cette obligation, pas seulement la déclencher.
Anti-verrouillage
Cahier des charges multi-protocoles (BACnet / KNX / Modbus / DALI). Vous restez maître de votre installation, jamais prisonnier d'une marque.
Les premiers retours clients seront publiés ici dès qu'ils seront réels et vérifiables. En attendant, on préfère le vide à l'invention.
Questions fréquentes
Conformité BACS, OPERAT, ISO 52120 : ce qu'on nous demande le plus
Le décret BACS s'applique aux bâtiments tertiaires équipés de systèmes de chauffage et/ou de climatisation (combinés ou non avec la ventilation), dès lors que leur puissance nominale utile cumulée dépasse un seuil. Au-dessus de 290 kW, la conformité est exigée depuis le 1er janvier 2025. Pour la tranche 70 à 290 kW, l'échéance a été reportée au 1er janvier 2030. Le test d'assujettissement consiste à additionner la puissance de tous les générateurs concernés du bâtiment — c'est la première chose que notre audit vérifie.
Ce sont deux obligations distinctes mais liées. Le décret BACS porte sur le système : il impose une GTB de classe A ou B capable de suivre, analyser et alerter en continu. La déclaration OPERAT relève du décret tertiaire : les bâtiments de plus de 1 000 m² doivent déclarer chaque année leurs consommations sur la plateforme OPERAT de l'ADEME, pour démontrer leur trajectoire de réduction (-40 % en 2030, -50 % en 2040, -60 % en 2050). Le lien entre les deux, c'est la GTB : elle produit les données du suivi BACS et celles que vous déclarez sur OPERAT.
La norme NF EN ISO 52120-1:2022 (qui remplace l'ancienne EN 15232) classe les systèmes d'automatisation du bâtiment en quatre classes : A, B, C et D. La classe D correspond à l'absence d'automatisation, la classe C au socle standard, la classe B à une GTB centralisée avec suivi énergétique et détection de dérives, et la classe A au plus haut niveau de performance. Le décret BACS exige a minima la classe B. Viser la classe A est possible, mais c'est un arbitrage de retour sur investissement que notre audit pose clairement, plutôt qu'un sur-investissement par défaut.
Faites le point sur votre conformité
Audit BACS, suivi énergétique, déclaration OPERAT : un seul interlocuteur indépendant pour vos obligations tertiaires. Parlons de votre bâtiment.
Une question directe ? hello@neogtb.fr