Décret tertiaire et GTB : vos obligations en 2026
Comprendre le décret tertiaire et le décret BACS : quelles obligations pour votre bâtiment ? Comment la GTB vous aide à être conforme.
Le cadre réglementaire français impose des obligations croissantes en matière de performance énergétique des bâtiments. La GTB est au cœur de la conformité.
Le décret tertiaire (Éco Énergie Tertiaire)
De quoi s'agit-il ?
Le décret tertiaire (2019) impose une réduction progressive des consommations énergétiques des bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² :
- -40% d'ici 2030
- -50% d'ici 2040
- -60% d'ici 2050
Qui est concerné ?
Tous les propriétaires et exploitants de bâtiments tertiaires > 1 000 m² : bureaux, commerces, hôtels, santé, enseignement, bâtiments publics.
Les sanctions
Le non-respect expose à la publication de l'identité (name and shame) et des sanctions financières potentielles.
Le décret BACS
Échéances
- 1er janvier 2025 : bâtiments avec CVC > 290 kW
- 1er janvier 2027 : bâtiments avec CVC > 70 kW
Exigences minimales
- Suivi, enregistrement et analyse des consommations
- Comparaison avec des valeurs de référence
- Détection des dérives et information du responsable
- Interopérabilité avec les autres systèmes
Comment la GTB répond à ces obligations
Pour le décret tertiaire
La GTB permet de mesurer précisément, réduire via l'optimisation, prouver les économies et atteindre les objectifs de -40%.
Pour le décret BACS
Une GTB de classe B minimum répond à toutes les exigences : suivi ✅, analyse ✅, détection des dérives ✅, interopérabilité ✅.
Plan d'action recommandé
- Identifier vos obligations (surface, puissance CVC)
- Déclarer votre année de référence sur OPERAT
- Auditer votre niveau actuel de GTB
- Planifier les investissements nécessaires
- Installer ou mettre à niveau votre GTB
- Suivre et déclarer vos consommations annuellement
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