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Bâtiments tertiaires des collectivités : 2030 pour la GTB – Un calendrier enfin réaliste
Pour les mairies, intercommunalités et conseils départementaux, le report BACS à 2030 est une bouffée d'air. Mais les enjeux OPERAT restent pressants.
Décret BACS : le report à 2030 officialisé – Ce qu'il faut retenir en 60 secondes
Le décret n° 2025-1343 du 26 décembre 2025 acte le report pour les bâtiments tertiaires existants (70-290 kW). Calendrier, obligations, décisions à prendre.
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